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CONTENTIEUX FISCAL

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Me Pierre MASQUART, avocat au Barreau de Paris / Cabinet BRIARD / Adresse : 9-11 Avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris / Tél : 01.44.09.04.58 / Mail : pmasquart@cabinet-briard.com


Les moyens de cassation en matière fiscale

Publié par Me Pierre MASQUART

Les moyens de cassation en matière fiscale

François-Henri Briard et Pierre Masquart reviennent, pour le journal du Management juridique et réglementaire, sur les moyens de cassation en matière fiscale et le rôle du Conseil d'Etat.

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